petitions electroniques

ATTENTION DANGER ! Le gouvernement français a déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information), censé transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive). Les conséquences...

Bien que la diffusion de pétitions électroniques sur Internet se multiplie , il est important de souligner que celles-ci n'ont encore à l'heure actuelle aucune valeur juridique. A ce titre, "un projet d'amendement de la loi relative aux pétitions a été...

Appel européen contre la création de camps de mise à l'écart des étrangers aux frontières extérieures de l'Europe. http://no-camps.org/petition.php